Politique de confidentialité
Comment Paca Fermetures collecte, utilise et protège vos données personnelles.
La présente politique explique comment Paca Fermetures collecte et utilise vos données personnelles lorsque vous utilisez le site paca-fermetures.fr, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Paca Fermetures, 12, route de Strasbourg, 67230 Huttenheim – SIRET 852 903 145 00021. Contact : contact@paca-fermetures.fr.
2. Données collectées
Lorsque vous remplissez un formulaire de demande de devis ou de contact, nous collectons :
- vos nom et prénom ;
- votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
- le code postal du chantier ;
- la description de votre projet (type de menuiseries, nature des travaux, quantités).
Lors de la navigation, des données techniques peuvent être enregistrées : adresse IP, type de navigateur, pages consultées et site de provenance.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande de devis ou de contact, organiser le métré et établir le devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
- Exécuter le contrat (commande, fabrication, pose, SAV, garanties) : exécution du contrat.
- Respecter nos obligations légales (comptabilité, facturation) : obligation légale.
- Mesurer la fréquentation du site : intérêt légitime ou consentement selon les outils utilisés.
4. Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement aux équipes de Paca Fermetures. Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques (hébergeur OVH, messagerie) et, pour les commandes, au fabricant des menuiseries dans la limite de ce qui est nécessaire. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
- Demandes de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données clients : durée de la relation contractuelle, puis durée des garanties applicables (dont garantie décennale).
- Pièces comptables : 10 ans.
- Cookies de mesure d’audience : 13 mois maximum.
6. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@paca-fermetures.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
7. Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la navigation. Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; certains services pourront alors être indisponibles.
8. Sécurité
Paca Fermetures met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.
9. Démarchage téléphonique
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.