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1. Éditeur du site

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• SIRET : 852 903 145 00021
• Capital social : 1 000 €
• N° de TVA intracommunautaire : FR88852903145
• Responsable de la publication : Paca Fermetures – contact@paca-fermetures.fr

2. Hébergement

OVH – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Serveur d’hébergement situé en France.

3. Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site paca-fermetures.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Paca Fermetures, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.

4. Description des services

Le site a pour objet de présenter l’ensemble des activités de Paca Fermetures : fourniture et pose de fenêtres, portes, volets roulants et fermetures. Paca Fermetures s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans leur mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires. Les informations, caractéristiques et visuels présentés sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle ; seul le devis signé engage les parties.

5. Propriété intellectuelle

Paca Fermetures est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage, sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels. Les visuels et fiches techniques des produits sont la propriété de leurs fabricants respectifs, dont Drutex S.A., et sont reproduits avec leur accord.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Paca Fermetures. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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